Conditions générales de vente

1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par Kedros Cybersécurité au Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes et prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice.

Le site Internet https://kedros-cybersecurite.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Kedros Cybersécurité informe du niveau requis pour suivre les formations qu’elle propose. Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont le niveau de pré-requis attendu pour suivre les formations Kedros Cybersécurité.

1.2. Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations dispensées en présentielle et en distancielle. Les formations en présentielle peuvent être réalisées dans les locaux de Kedros Cybersécurité, dans des locaux loués par Kedros Cybersécurité ou dans les locaux du Client.

Les formations concernées sont les formations proposées aux catalogues et sur le site de Kedros Cybersécurité (https://kedros-cybersecurite.fr) ainsi que des formations « sur mesures » organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe de clients.

2. INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les inscriptions sont possibles tant que des places sont disponibles sans délai ni modalité.

L’inscription à une session de formation ne devient effective qu’après réception par notre service formation d’un bon de commande et de la convention de formation ou du devis, dûment renseigné et portant le cachet du Client. Les documents devront parvenir à Kedros Cybersécurité 15 jours avant le début de la formation.

Kedros Cybersécurité adressera par courriel, deux semaines avant le début de la formation, une convocation récapitulant les détails pratiques : date, lieu, horaires et accès, aux contacts indiqués dans les documents d’inscription. Kedros Cybersécurité ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataire(s) chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Kedros Cybersécurité peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, Kedros Cybersécurité adresse aux personnes précisées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de fin de formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Une commande n’est valable qu’après acceptation par Kedros Cybersécurité sous 8 jours. Toute modification ultérieure apportée par le client devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de Kedros Cybersécurité.

3. MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone ou par mail et confirmé par écrit à Kedros Cybersécurité.

Pour les formations proposées hors Ile-de-France ou à l’étranger ou hors de nos locaux, si l’annulation ou le report intervient dans les trente jours ouvrés précédant le début de la formation, Kedros Cybersécurité facturera la totalité de la formation.

Pour les formations proposées dans les locaux de Kedros Cybersécurité, si le report ou l’annulation intervient :

• • dans les 30 jours ouvrés précédant le début de la formation, Kedros Cybersécurité facturera à hauteur de 50% du coût total de la formation
  • dans les 15 jours ouvrés précédant le début de la formation, Kedros Cybersécurité facturera la formation en totalité.

Toutefois, lorsqu’un participant ne peut pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise satisfaisant les prérequis de la formation sans aucun surcout. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Kedros Cybersécurité.

En cas d’absence du stagiaire pour un cas de force majeure, à titre exceptionnel et après validation de caractère de force majeure de la situation, Kedros Cybersécurité acceptera que le client puisse dans les 12 mois maximum suivant son absence, choisir une date future pour la même formation. Kedros Cybersécurité se réserve le droit d’annuler ou de reporter sans indemnités une formation si le nombre de participants n’est pas suffisant, ou en cas de force majeure. Le client peut alors choisir une autre date dans le calendrier des formations.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie, un accident, la non-obtention de visa, d’autorisations de travail ou d’autres permis touchant le formateur prévu pour la session, les incidents affectant les réseaux de transport (notamment RATP/SNCF/compagnies aériennes) de nature à empêcher le personnel de Kedros Cybersécurité et/ou le formateur concerné de se rendre sur le lieu prévu pour la session de formation, les conflits sociaux internes ou externes à Kedros Cybersécurité, les lois ou règlements mis en place ultérieurement à la signature du bon de commande, les catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des communications de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kedros Cybersécurité.

Kedros Cybersécurité ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages consécutifs à l’annulation d’une formation ou à un report à une date ultérieure.

4. TARIFS ET FACTURATION

Les frais de participation comprennent : la participation à la formation, les supports de cours et les pauses café. Les déjeuners sont offerts par Kedros Cybersécurité. Toute formation commencée est due en totalité. La facture est établie à l’issue de la formation.

L’échéance de paiement est mentionnée en clair sur la facture. Tout défaut de paiement (en tout ou en partie) par le client à l’échéance et ce, sauf report sollicité par le client et accordé par Kedros Cybersécurité de manière formelle, entraînera automatiquement, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et dès le jour suivant la date de règlement précisée sur la facture, l’application de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Kedros Cybersécurité pourra également exiger le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros, ainsi que, le cas échéant, le paiement d’une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur (OPCO), il appartient au Client :

• • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement au moment de l’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’OPCO ;
  • de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’acceptation de la prise en charge OPCO n’est pas arrivée chez Kedros Cybersécurité au plus tard une semaine avant le début de la formation, la demande de subrogation ne pourra être prise en compte. Le client aura alors la possibilité : – soit d’annuler ou reporter l’inscription, – soit de produire, avant la formation, un bon de commande ou courrier en bonne et due forme par lequel il s’engage à régler le coût de la formation à Kedros Cybersécurité.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’OPCO des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

5. SOUS-TRAITANCE

Kedros Cybersécurité est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de Kedros Cybersécurité, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

6.1. L’ensemble des supports pédagogiques mis à disposition par Kedros Cybersécurité dans le cadre de ses Prestations sont des œuvres originales dont Kedros Cybersécurité demeure garant de la propriété intellectuelle, quelle qu’en soit la forme (papier ou numérique). Kedros Cybersécurité demeure également garant de la propriété intellectuelle de l’ensemble de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de sa Prestation chez le Client. À ce titre, ils sont protégés par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de copyright. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Kedros Cybersécurité est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage à ne pas faire concurrence à Kedros Cybersécurité en cédant ou en communiquant ces éléments, en particulier à des fins commerciales. Le paiement par le Client de la Prestation livrée par Kedros Cybersécurité n’opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports. Seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti aux Participants bénéficiaires de la Prestation.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Kedros Cybersécurité en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kedros Cybersécurité pour les seuls besoins desdits sessions de formation.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité des données le concernant.

Le Client s’engage à informer chaque Participant que des données à caractère personnel le concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre du suivi et de la validation de son parcours de formation et qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité sur les données le concernant sur simple demande par courriel à l’adresse « Kedros Cybersécurité, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris ». Kedros Cybersécurité et ses partenaires formateurs s’engagent à n’enregistrer aucune séquence de la formation, sauf besoins spécifiques le justifiant (exercices de mise en situation, examens de certification en ligne…), et à n’en garder aucune trace numérique, vidéo ou audio. Réciproquement, le Client s’engage à ce que les Participants ne conservent aucune trace numérique de la session, vidéo ou audio. Plus généralement, Kedros Cybersécurité s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger l’accès à ses locaux, à ses systèmes d’information et aux données du Client et de l’ensemble des Participants.

8. ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Applicables au 1er mars 2024 et modifiables sans préavis. Version 1 du 10/03/2024.